PROgramme
Harcèlement moral, sexuel et discrimination au travail

Description :

Le harcèlement au travail qu’il soit moral ou sexuel est une vision juridique de la situation ressentie par le salarié. Qu’il soit reconnu ou non, il est opportun de s’interroger sur l’origine de ce « ressenti ».

Est-il consécutif à une volonté de nuire d’une personne sur une autre ou trouve-t-il sa source dans une organisation pathogène de l’activité ?

Conditions d’inscription

• Programme ouvert à l’ensemble du personnel 

Rythme

• Formation d’une durée de 7 heures

Objectifs

• Être capable d’appréhender la notion de harcèlement et ses contours
• Reconnaître un véritable cas de harcèlement
• Être capable de maîtriser les responsabilités
• Savoir réagir
• Comment prévenir

Détails du programme

Module 1 : HARCELEMENT MORAL

• Définitions légales du harcèlement moral
• Les éléments constitutifs de harcèlement moral
• Les obligations de l’employeurs
• Les autres intervenants en matière de prévention
• La procédure de médiation
• Les actions judiciaires contre l’auteur de harcèlement
• Les sanctions et contentieux
• Le harcèlement moral, arrêt de travail et accident du travail

Module 2 : HARCELEMENT SEXUEL

• Définition du harcèlement sexuel
• Les infractions apparentées ne relevant pas du harcèlement sexuel.
• Quelles est la protection des victimes de harcèlement sexuel
• Comment prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Qui peut agir en justice
• Comment prouver le harcèlement sexuel
• Comment est-il sanctionné
• Les étapes pour intégrer les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans le DUERP

Module 3 : DISCRIMINATION

• Définition d’une discrimination
• Existe-t-il une distinction entre la discrimination et le principe de d’égalité de traitement
• Quels sont les actes visés par l’interdiction des discriminations
• Qui peut aider une personne qui subit une discrimination
• Qu’est-ce qu’une action de groupe
• Comment caractériser l’existence d’une discrimination
• Quels sont les sanctions encourus par l’auteur de la discrimination
• 20 critères de discrimination au travail
• Etude de preuve de la discrimination en droit du travail
• La discrimination en emploi